Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET DE VENTE DES PRODUITS MEIA DÚZIA
SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE https://www.meiaduzia.com
(« Conditions Générales »)
AVANT D’APPUYER SUR LA TOUCHE « CONFIRMER LA COMMANDE ET PROCÉDER AU PAIEMENT » À LA FIN DU PROCESSUS DE COMMANDE, VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.OBJET
1.1. Le présent document régit les termes et conditions d’achat et de vente des produits Meia Dúzia (« Produits ») commercialisés par Jorge Filipe Ferreira, Unipessoal, Lda., dont le siège social est situé Rua do Corgo Nº 874, 2º Dtº, 4455-104 Matosinhos, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro d’immatriculation et de personne morale 510 195 776 (ci-après « JFF »), par l’intermédiaire de sa boutique en ligne disponible sur WWW.MEIADUZIA.COM (ci-après « BOUTIQUE EN LIGNE »), à des consommateurs finaux (ci-après désignés par « Utilisateur »).
1.2. Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement aux relations de consommation et ne seront donc pas applicables aux achats et ventes de Produits réalisés entre JFF et des personnes morales ou des personnes physiques agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
1.3. Par l’intermédiaire de la BOUTIQUE EN LIGNE, JFF met uniquement les Produits à disposition et les commercialise pour les États membres de l’Union européenne et pour le Royaume-Uni.
1.4. En cas de doute concernant les présentes Conditions Générales, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :
a) En remplissant et en envoyant le formulaire électronique disponible sur le SITE WEB à cet effet ;
b) Par contact téléphonique au numéro : (+351) 252 111 845 (Appel vers le réseau fixe national portugais) ;
c) En envoyant un courrier électronique (email) à l’adresse suivante : info@meiaduzia.pt ;
2.ACCEPTATION
2.1. La réalisation de tout achat / transaction commerciale par l’intermédiaire de la BOUTIQUE EN LIGNE dépend de l’acceptation des présentes Conditions Générales ; par conséquent, si l’Utilisateur ne les accepte pas, il ne sera pas possible de poursuivre le processus d’inscription, condition essentielle pour effectuer des achats / toute transaction commerciale par l’intermédiaire de la BOUTIQUE EN LIGNE.
2.2. En poursuivant tout achat sur la BOUTIQUE EN LIGNE, l’Utilisateur déclare expressément avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales, sans aucune réserve, celles-ci constituant le régime et l’accord complet de l’achat et de la vente de Produits par l’intermédiaire de la BOUTIQUE EN LIGNE et prévalant, sauf accord exprès de JFF, donné par écrit, sur tout accord, entente ou arrangement antérieur éventuel, sous forme écrite ou orale.
2.3. En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure des contrats.
2.4. Si JFF venait à avoir connaissance que l’Utilisateur a fourni de fausses informations lorsqu’il a déclaré, aux termes du numéro précédent, être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure des contrats, elle se réserve le droit de résilier immédiatement tout contrat conclu avec cet Utilisateur, sans que ce dernier n’ait droit à une quelconque indemnisation, JFF ayant le droit d’exiger de sa part une indemnisation au titre des dommages ou pertes potentiels qu’elle pourrait avoir subis à la suite de ces fausses déclarations.
2.5. Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; vous devez donc les lire avant de passer toute commande.
3.UTILISATION DES SITES WEB WWW.MEIADUZIA.COM ET DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CORRESPONDANTE
3.1. En utilisant le site Web WWW.MEIADUZIA.COM (ci-après SITE WEB) et/ou la BOUTIQUE EN LIGNE correspondante, que ce soit par simple navigation ou par l’établissement d’une relation commerciale avec JFF, l’Utilisateur reconnaît et accepte d’ores et déjà être lié par les Conditions d’Utilisation du SITE WEB, ainsi que par les autres politiques présentes sur le SITE WEB, notamment la Politique de Confidentialité et les Politiques de Cookies, qu’il déclare avoir lues et connaître, s’engageant à les respecter.
3.2. Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par les Conditions d’Utilisation et les Politiques visées au numéro précédent, il ne devra pas accéder au SITE WEB ni aux fonctionnalités et services associés, notamment à la BOUTIQUE EN LIGNE.
3.3.L’Utilisateur déclare expressément qu’il n’utilisera pas le SITE WEB et/ou la BOUTIQUE EN LIGNE (ou d’autres services associés à leur utilisation) à des fins illégales et/ou illicites, constituant une fraude ou non autorisées.
4.INSCRIPTION / COMPTE UTILISATEUR
4.1. L’Utilisateur qui souhaite effectuer des achats sur la BOUTIQUE EN LIGNE devra procéder à une Inscription, en créant un Compte Utilisateur, en complétant le processus d’inscription disponible sur cette BOUTIQUE EN LIGNE.
4.2. Pour le processus d’Inscription et de création d’un Compte Utilisateur, les données personnelles suivantes seront demandées obligatoirement (*) parmi d’autres données facultatives :
(a) Prénom* ;
(b) Nom de famille* ;
(c) Email* ;
(d) Mot de passe ;
4.3. Les données mentionnées au point 5.2., ci-dessus, sont des données personnelles et seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
4.4. L’Utilisateur est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la licéité des données fournies au moment de l’Inscription, ainsi que de leur mise à jour.
4.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de fausses identités, JFF se réservant le droit de demander à l’Utilisateur la présentation d’un document d’identification valide de la personne ayant effectué et/ou recevant la commande, notamment la Carte d’Identité / Carte de Citoyen ou le Passeport / Titre d’Autorisation de Résidence, s’il s’agit d’un étranger, se réservant le droit de ne pas effectuer cette livraison en cas de doute sur l’identité concernée.
4.6. Bien que JFF fasse tous les efforts pour maintenir les informations des Utilisateurs à jour et exactes, les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que JFF ne peut être tenue responsable de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par ceux-ci sur le SITE WEB ou sur la BOUTIQUE EN LIGNE, celles-ci pouvant être imprécises, incomplètes ou obsolètes.
4.7. À chaque Inscription ne pourra correspondre qu’une seule adresse de courrier électronique, l’Utilisateur ne pouvant pas la répéter dans une autre Inscription sur la BOUTIQUE EN LIGNE.
4.8. L’Utilisateur accepte que les données d’accès au Compte Utilisateur ne puissent être utilisées que par l’Utilisateur, le partage des données d’accès entre plusieurs personnes n’étant pas autorisé.
4.9. JFF n’a pas accès au mot de passe de l’Utilisateur, ni connaissance de celui-ci, l’Utilisateur étant le seul responsable de sa conservation et de sa bonne utilisation, devant le modifier régulièrement, JFF déclinant toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de perte du mot de passe.
4.10. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe d’accès au Compte Utilisateur, l’Utilisateur pourra demander à JFF sa « recréation », en cliquant sur « Avez-vous oublié votre mot de passe ? », dans la boîte de connexion ; il lui sera alors demandé d’insérer l’adresse email de son Compte Utilisateur et, ensuite, un code de vérification lui sera envoyé, lequel devra être introduit dans un champ généré dans une URL également envoyée à ladite adresse email.
4.11. JFF garantit la sécurité du compte dans le cadre des mesures de sécurité attendues et appropriées pour des plateformes telles que le SITE WEB et la BOUTIQUE EN LIGNE.
4.12. Tous les contenus insérés dans votre Compte Utilisateur, ainsi que toute l’activité qui y a lieu, relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur, JFF n’ayant aucune obligation de surveiller les contenus ou le (non-)respect des responsabilités de l’Utilisateur, notamment le respect des obligations envers d’autres Utilisateurs ou envers les autorités nationales.
5.INFORMATIONS SUR LES CONTENUS
5.1. Tous les efforts ont été faits afin que les informations présentées sur le SITE WEB et sur la BOUTIQUE EN LIGNE soient exemptes d’erreurs typographiques et, lorsque celles-ci surviennent, JFF procédera à leur correction dès que possible.
5.2. JFF fera ses meilleurs efforts pour maintenir à jour les informations contenues sur le SITE WEB et sur la BOUTIQUE EN LIGNE, mais ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou à l’intégrité de toute information (y compris les informations relatives aux Produits ou services) incluse sur le SITE WEB ou sur la BOUTIQUE EN LIGNE.
5.3. À tout moment, JFF pourra modifier, supprimer ou déplacer toute information sur le SITE WEB ou sur la BOUTIQUE EN LIGNE, sans nécessité de préavis, notamment celles relatives aux Produits, prix, promotions, offres, conditions commerciales et services.
5.4. Les Utilisateurs acceptent et reconnaissent expressément que :
(a) Les photographies présentées sur le SITE WEB et/ou sur la BOUTIQUE EN LIGNE sont purement illustratives ;
(b) Les informations détaillées sur les Produits et leurs caractéristiques / spécifications respectives peuvent être consultées auprès de JFF ;
(c) Le prix des Produits affiché sur le SITE WEB et sur la BOUTIQUE EN LIGNE est le prix recommandé par JFF et peut être modifié à tout moment. La TVA incluse dans tous les prix mentionnés correspond au taux applicable au jour de la commande et toute modification de la TVA applicable se reflétera immédiatement dans les prix des Produits ;
(d) Les prix et Produits mis à disposition sur le SITE WEB et/ou la BOUTIQUE EN LIGNE sont uniquement valables pour les commandes d’achat réalisées via la BOUTIQUE EN LIGNE, et peuvent ne pas coïncider avec les prix pratiqués dans les magasins, sauf promotions expressément indiquées sur le SITE WEB et/ou sur la BOUTIQUE EN LIGNE ;
5.5. Toutes les informations obligatoires et nécessaires relatives aux denrées alimentaires concernant les Produits, notamment la liste des ingrédients, la déclaration nutritionnelle, les allergènes, entre autres, seront mises à disposition par JFF sur la BOUTIQUE EN LIGNE, de sorte que celle-ci n’assume aucune responsabilité pour tout dommage causé à l’Utilisateur, ou à des tiers, résultant de l’absence de consultation, par l’Utilisateur, de ces informations.
5.6. Les informations mises à disposition par JFF sur la BOUTIQUE EN LIGNE ne dispensent pas de consulter, sur l’étiquette du Produit acquis par l’Utilisateur, la date limite de consommation, ainsi que les recommandations d’utilisation et/ou de conservation de celui-ci.
6.PRIX DES PRODUITS ET AUTRES FRAIS
6.1. JFF fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que toutes les informations relatives aux prix des Produits indiquées sur la BOUTIQUE EN LIGNE sont correctes et mises à jour au moment de leur consultation.
6.2. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que ces informations peuvent contenir des erreurs et que JFF garantit uniquement que le(s) prix de vente unitaire(s) du/des Produit(s) sera/seront toujours celui/ceux indiqués sur le bon de commande généré au moment immédiatement antérieur à la Confirmation de Commande par l’Utilisateur.
6.3. Le(s) prix de vente unitaire(s) du/des Produit(s) incluent le montant de la TVA au taux légal applicable (lorsqu’elle s’applique), mais n’incluent pas les frais de livraison, lesquels seront ajoutés au prix total à payer par l’Utilisateur, après la Confirmation de Commande.
6.4. Les frais de transport varient selon les Produits à livrer, le pays et/ou la ville indiqués pour la livraison et l’horaire de celle-ci, étant présentés sur le bon de commande généré au moment immédiatement antérieur à la Confirmation de Commande par l’Utilisateur et avant le traitement du paiement.
6.5. Les frais d’expédition sont gratuits pour les achats supérieurs à :
a) 49EUR pour le Portugal (continental) & l’Espagne (péninsulaire) ;
6.6. Seront présentés sur le bon de commande généré au moment immédiatement antérieur à la Confirmation de Commande par l’Utilisateur et au traitement du paiement : le prix total du Produit, y compris taxes et impôts, frais supplémentaires de transport, frais postaux ou de livraison et/ou tout autre frais applicable, ainsi que leurs modes de calcul respectifs.
7.COMMANDE(S)
7.1. Pour passer toute commande sur la BOUTIQUE EN LIGNE, l’Utilisateur doit lire et accepter les présentes Conditions Générales.
7.2. L’Utilisateur passera ses commandes, après s’être connecté à son Compte Utilisateur, en sélectionnant parmi les Produits disponibles à la vente sur la BOUTIQUE EN LIGNE ceux qu’il souhaite acquérir et en les ajoutant au « PANIER », selon le processus suivant :
1.º Appuyer sur la touche « VOTRE PANIER » – en haut de la page ;
2.º Confirmer les produits que vous souhaitez commander et appuyer sur le bouton « CHECKOUT » ;
3.º Remplir ou confirmer les données relatives à vos contacts et à la facturation et, ensuite, appuyer sur le bouton « Continuer vers l’expédition » ;
4.º Sélectionner la méthode d’expédition souhaitée et procéder au paiement ;
5.º Sélectionner le moyen de paiement ;
6.º Appuyer sur la touche « PASSER LA COMMANDE » (la « Confirmation de Commande »).
8.PAIEMENT
8.1. Après la Confirmation de Commande, pour que l’achat du/des Produit(s) soit conclu, l’Utilisateur procédera au paiement du prix du/des Produit(s) commandé(s) et des frais mentionnés à la Clause 6 des présentes Conditions Générales, conformément aux dispositions des numéros suivants de la présente Clause.
8.2. L’Utilisateur pourra effectuer le Paiement par les moyens suivants :
8.2.1. Cartes de Crédit, Visa, Maestro, American Express ;
8.2.2. Multibanco ;
8.2.3. MbWay ;
8.2.4. Paypal (y compris American Express) ;
8.2.5. Virement Bancaire ;
8.3. Une fois la commande conclue et le paiement correspondant effectué, l’Utilisateur recevra un email automatique confirmant la transaction. Si les données ne sont pas correctes, il pourra demander immédiatement leur modification.
8.4. En effectuant le paiement, l’Utilisateur déclare être titulaire de la carte ou du compte en question.
8.5. JFF aura recours à PayPal Business Services, Stripe, Shopify et Eu Pago pour le traitement de tous les paiements à effectuer au titre des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur pourra consulter les sites web de ces entreprises pour mieux connaître leurs services : https.//www.stripe.com || https://www.shopify.com || https://www.eupago.pt || https://www.paypal.com.
8.6. Les cartes de crédit sont soumises à une vérification de validation et d’autorisation par les entités émettrices, mais si l’émetteur de la carte n’autorise pas le paiement, JFF ne sera pas responsable de tout retard ou défaut de livraison, se réservant le droit de résilier le contrat avec l’Utilisateur.
9.FORMATION DU CONTRAT
9.1. Avec la Confirmation de Commande par l’Utilisateur, accompagnée du paiement subséquent, conformément à la Clause 8 des présentes Conditions Générales, se formalise le contrat d’achat et de vente des Produits mis à disposition sur la BOUTIQUE EN LIGNE par JFF, son efficacité restant toutefois dépendante de la disponibilité en stock du/des Produit(s) commandé(s), conformément à la Clause 9.4. des présentes Conditions Générales.
9.2. Après Confirmation de Commande et réalisation du paiement par l’Utilisateur, celui-ci recevra un email confirmant que sa commande a été reçue par JFF (la « Réception de la Commande ») et, postérieurement à la réception de cet email, l’Utilisateur recevra un nouvel email par lequel JFF lui communiquera, sauf disposition contraire du numéro suivant, une « Confirmation d’Expédition » du/des Produit(s) commandé(s).
9.3. JFF ne procédera pas à la « Réception de la Commande » ni à l’expédition du/des Produit(s) commandé(s) par l’Utilisateur tant que celui-ci n’aura pas effectué le paiement correspondant (conformément à la Clause 6 des présentes Conditions Générales).
9.4. Toutes les commandes de Produits sur la BOUTIQUE EN LIGNE seront soumises à leur disponibilité en stock ; par conséquent, si les Produits commandés ne sont pas disponibles, JFF en informera l’Utilisateur immédiatement après avoir eu connaissance de cette indisponibilité, et agira conformément aux dispositions des numéros suivants.
9.5. Si une indisponibilité temporaire du/des Produit(s) commandé(s) en stock est constatée, rendant impossible leur livraison dans le délai maximal convenu, JFF contactera l’Utilisateur en vue de convenir avec lui d’un nouveau délai de livraison, la commande ne se poursuivant qu’après acceptation de l’Utilisateur (par email).
9.6. Si une indisponibilité absolue du/des Produit(s) commandé(s) en stock est constatée, JFF pourra proposer, par l’envoi d’un email à l’Utilisateur, la fourniture d’un Produit de qualité et de prix équivalents à celui/ceux initialement commandé(s), s’il en existe, étant entendu que, dans ce cas également, cette nouvelle commande ne se poursuivra que si elle est acceptée par l’Utilisateur (par email).
9.7. Si, dans les cas visés aux numéros 9.5. ou 9.6. de la présente Clause, l’Utilisateur n’accepte pas la proposition de prorogation du délai initial de livraison (9.5.) ou de fourniture d’un Produit de qualité et de prix équivalents (9.6.), JFF procédera à l’annulation de la commande initiale et au remboursement des montants déjà payés par l’Utilisateur.
10.LIVRAISON(S) ET DÉLAI(S) CORRESPONDANT(S)
10.1. Sur le bon de commande généré au moment immédiatement antérieur à la Confirmation de Commande par l’Utilisateur et avant le traitement du paiement, JFF communiquera à l’Utilisateur le délai maximal pour la livraison du/des Produit(s) commandé(s) après paiement, ce délai n’étant jamais supérieur à 30 jours à compter de la date de Confirmation de Commande et du paiement par l’Utilisateur.
10.2. Sous réserve que ceux-ci soient disponibles (voir Clauses 9.1. et 9.4. des présentes Conditions Générales), JFF fera ses meilleurs efforts pour que les Produits figurant dans une Confirmation d’Expédition soient livrés à l’Utilisateur dans le délai de livraison mentionné sur le bon de commande généré au moment immédiatement antérieur à la Confirmation de Commande par l’Utilisateur et avant le traitement du paiement.
10.3. Aux fins des présentes Conditions Générales, une « livraison » est considérée comme effectuée ou un Produit est considéré comme « livré » avec la signature du reçu de livraison à l’adresse convenue.
10.4. L’Utilisateur accepte d’ores et déjà que les transporteurs avec lesquels JFF a des accords effectuent des livraisons du lundi au vendredi, entre 08h00 et 19h00, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur à cet effet.
1.10.5. Si l’Utilisateur a des difficultés à localiser sa commande, il devra entrer en contact avec JFF par email à store@meiaduzia.com ou info@meiaduzia.pt .
10.6. Si le transporteur ne parvient pas à livrer la commande, il effectuera une nouvelle tentative le lendemain ou contactera l’Utilisateur pour programmer une nouvelle livraison. Dans le cas spécifique de CTT Expresso, un avis sera laissé à l’adresse indiquée pour retirer la commande à la poste.
10.7. JFF décline toute responsabilité en cas de retard éventuel ou d’impossibilité de traitement de la commande, notamment lors de l’acte de livraison, résultant d’une erreur ou d’une insuffisance des données communiquées par l’Utilisateur.
11.RISQUES ET PROPRIÉTÉ
À partir du moment de la livraison du/des Produit(s) commandé(s) à l’adresse indiquée à cet effet par l’Utilisateur, les risques de détérioration, perte ou altération du/des Produit(s) fourni(s) seront à la charge de l’Utilisateur.
12.ANNULATION PAR JFF
JFF se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande chaque fois qu’une erreur de programmation affectant la formation de la volonté de l’Utilisateur, un défaut de fonctionnement des ordinateurs de JFF ou de l’Utilisateur affectant la déclaration de l’Utilisateur, ou encore une déformation du message à son arrivée à destination résultant d’une erreur dans la transmission du message, est constaté.
13.DROIT DE RÉTRACTATION
13.1. L’Utilisateur pourra annuler sa commande à tout moment jusqu’à son expédition, devant toutefois supporter les coûts que JFF aura supportés du fait de l’opération.
13.2. À condition que le(s) Produit(s) vendu(s) par JFF à l’Utilisateur, au titre des présentes Conditions Générales, soit/soient dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il(s) lui a/ont été livré(s), en parfait état de conservation et d’utilisation, n’ait/n’aient pas été endommagé(s), ni consommé(s) ou essayé(s) de quelque manière que ce soit, ne présente(nt) aucun signe d’usage/consommation, soit/soient totalement scellé(s) au niveau de leur ouverture, avec l’emballage d’origine complet, l’Utilisateur a le droit de résilier le contrat sans encourir aucun coût, et sans devoir en indiquer le motif, dans un délai de 15 jours à compter (sauf dans le cas de Produits réalisés selon ses spécifications ou personnalisés) :
a)Du jour où l’Utilisateur ou un tiers, à l’exception du transporteur, indiqué par l’Utilisateur acquiert la possession physique des Produits, ou
b)Du jour où l’Utilisateur ou un tiers indiqué par lui, autre que le transporteur, acquiert la possession physique du dernier Produit lorsque l’Utilisateur a commandé plusieurs Produits dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément.
13.3. L’Utilisateur devra communiquer son intention de rétractation, visée au numéro précédent, en remplissant l’un des formulaires électroniques disponibles sur le SITE WEB pour les retours ou au moyen de toute autre déclaration non équivoque de résiliation du contrat, auquel cas JFF accusera réception à l’Utilisateur, dans un délai de 24 heures, de la déclaration de résiliation sur un support durable.
13.4. Aux fins du numéro précédent, est considérée comme non équivoque la déclaration par laquelle l’Utilisateur communique, avec ses propres mots, sa décision de résilier le contrat, notamment par
lettre, par contact téléphonique, par retour du Produit ou par tout autre moyen susceptible de preuve, selon les termes généraux.
13.5. Le droit de rétractation est réputé exercé par l’Utilisateur dans le délai lorsque la déclaration de résiliation est envoyée avant l’expiration du délai mentionné au point 13.2., ci-dessus.
13.6. En cas de rétractation du contrat, et sous réserve que les conditions décrites au point 13.2., ci-dessus, soient remplies, JFF remboursera à l’Utilisateur tous les paiements effectués, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où la communication de la rétractation est effectuée par l’Utilisateur, sans préjudice des dispositions du point 13.10. ci-dessous.
13.7. JFF se réserve le droit de refuser l’exercice par l’Utilisateur de toute rétractation du contrat ainsi que le remboursement des sommes payées, si elle constate que le(s) Produit(s) retourné(s) ne se trouve(nt) pas dans les conditions exactes décrites au point 13.2., ci-dessus.
13.8. Le remboursement des paiements doit être effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et à condition que l’Utilisateur n’encoure aucun coût du fait du remboursement.
13.9. JFF informe d’ores et déjà que, conformément à la Loi, elle ne remboursera pas les frais supplémentaires de livraison lorsque l’Utilisateur sollicite expressément un mode de livraison différent et plus onéreux que le mode communément accepté et moins onéreux proposé par JFF.
13.10. JFF informe d’ores et déjà qu’elle pourra retenir le montant à rembourser jusqu’à ce qu’elle ait reçu les Produits retournés, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur présente une preuve d’envoi des Produits à retourner, selon ce qui intervient en premier.
13.11. Lorsque le Produit à retourner, livré au domicile de l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat, ne peut, de par sa nature ou sa dimension, être retourné par courrier, il appartient à JFF de récupérer le Produit et d’en supporter le coût correspondant.
13.12. Aux fins prévues aux numéros précédents de la présente Clause, l’Utilisateur doit retourner les Produits sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où il a informé JFF de la rétractation du contrat, étant considéré que ce délai est respecté si l’Utilisateur retourne les Produits avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours.
13.13. L’Utilisateur ne devra pas envoyer à JFF les Produits sans avoir préalablement communiqué son intention de les retourner.
14.GARANTIE
14.1. Tous les Produits commercialisés par JFF bénéficient de la garantie de leur conformité jusqu’à la date limite de consommation, ou jusqu’à la fin du délai conseillé pour la consommation après ouverture, à condition que ladite date limite ne soit pas dépassée et que le Produit ait été conservé conformément aux instructions indiquées sur l’emballage du Produit [la date limite et le délai conseillé pour la consommation figurent sur l’emballage même de tout Produit].
14.2. La garantie de conformité des Produits visée au numéro précédent de la présente Clause correspond à la garantie donnée par JFF que, si les conditions prévues audit numéro sont réunies, lorsque le Produit n’est pas conforme aux exigences légales, ou s’il se présente comme impropre à sa consommation normale, l’Utilisateur aura droit à son remplacement ou, s’il l’indique expressément, au remboursement du prix et des frais liés au transport du/des Produit(s).
14.3. Il ne sera pas considéré qu’il existe un défaut de conformité, au sens de la loi applicable, si, au moment où le contrat est conclu, l’Utilisateur avait connaissance de ce défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer, ou si celui-ci résulte des matériaux fournis par le consommateur.
14.4. Pour l’exercice de tout droit conféré au point 14.2., l’Utilisateur devra communiquer la situation à JFF, par l’intermédiaire de l’email info@meiaduzia.pt, en informant du numéro de sa commande et de la description du défaut de conformité, étant entendu que les frais de retour ou d’enlèvement des articles couverts par la garantie seront supportés par JFF.
14.5. Avec la réception du/des Produit(s) retourné(s) dans les installations de JFF, celle-ci procédera à la vérification du défaut de conformité allégué et, si celui-ci est confirmé, JFF procédera au remplacement du/des Produit(s), par l’envoi d’un nouveau Produit dans un délai raisonnable et sans aucun coût supplémentaire, sauf si l’Utilisateur a expressément demandé le remboursement du prix et des frais liés au transport du/des Produit(s) – lequel sera effectué dans les termes exacts des Clauses 13.7 à 13.11., ci-dessus.
15.RESPONSABILITÉ DE JFF
15.1. Tous les Produits commercialisés sur la BOUTIQUE EN LIGNE sont conformes à la législation portugaise.
15.2. JFF n’est pas responsable des préjudices découlant d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions du système d’exploitation pouvant empêcher, temporairement, l’accès, la navigation ou la prestation de services aux Utilisateurs.
15.3. En aucun cas, JFF et/ou ses représentants et travailleurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage pouvant découler, même accidentellement, du mauvais fonctionnement de ce SITE WEB, à quelque titre que ce soit et quelle qu’en soit la durée, ou des dommages éventuels causés par la reproduction, l’utilisation ou l’exploitation.
16.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
16.1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle, notamment, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque déposée, ou tout autre droit relatif à tout matériel et contenu faisant partie du SITE WEB demeurent à tout moment la propriété de JFF ou de ses concédants de licence.
16.2. L’Utilisateur est autorisé à utiliser ledit matériel uniquement dans les limites expressément autorisées par JFF ou ses concédants de licence. Cela n’empêche pas l’utilisateur d’utiliser le présent site web pour obtenir une copie d’une commande ou des termes du Contrat.
17.POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
17.1. JORGE FILIPE FERREIRA, UNIPESSOAL, LDA., en tant que responsable du traitement, respecte la vie privée de l’Utilisateur.
17.2. Toute donnée personnelle collectée sur le SITE WEB ou sur la BOUTIQUE EN LIGNE sera conservée de manière confidentielle et ne sera pas vendue, communiquée ou, d’une quelconque manière, réutilisée par des tiers sans votre autorisation.
17.3. Toute donnée personnelle fournie à JFF sera traitée conformément à la législation pertinente, aux meilleures pratiques et en garantissant toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour leur protection, celles-ci étant utilisées dans le seul but d’exécuter l’ordre d’achat de l’Utilisateur et d’améliorer son expérience sur le SITE WEB et sur la BOUTIQUE EN LIGNE.
17.4. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
18.COMMUNICATIONS
18.1. En faisant usage du SITE WEB et de la BOUTIQUE EN LIGNE, l’Utilisateur accepte que la communication entre lui et JFF revête surtout une forme électronique.
18.2. JFF contactera l’Utilisateur par l’envoi d’un message de courrier électronique (email) à l’adresse email que celui-ci fournira lors de son Inscription / création de Compte Utilisateur ou lui fournira des informations en insérant des avis sur le SITE WEB ou sur son Compte Client.
18.3. À des fins contractuelles, l’Utilisateur accepte ce moyen de communication par voie électronique et reconnaît que tous contrats, avis, informations et autres communications que JFF lui transmet par voie électronique satisfont à l’exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
18.4. Toutes les communications de l’Utilisateur à JFF doivent être envoyées par l’intermédiaire des formulaires électroniques disponibles sur le SITE WEB et sur la BOUTIQUE EN LIGNE ou par email à l’adresse info@meiaduzia.pt.
18.5. Sans préjudice de ce qui est prévu au numéro précédent de la présente, JFF pourra également communiquer avec l’Utilisateur par voie postale à l’adresse indiquée lors de l’Inscription / création du Compte Utilisateur.
18.6. Toute communication sera considérée comme reçue 24 heures après le moment où elle aura été insérée sur le SITE WEB ou l’envoi de l’email, ou le troisième jour ouvrable suivant la date de son envoi par voie postale.
19.TRANSMISSION DE DROITS ET OBLIGATIONS
19.1. L’Utilisateur ne pourra transférer, céder ou grever sa position contractuelle, ou par tout autre moyen disposer du contrat qu’il conclut avec JFF au titre des présentes Conditions Générales ou de tous droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement préalable de JFF, donné par écrit.
19.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que JFF peut transférer, céder ou grever sa position contractuelle, sous-traiter ou par tout autre moyen disposer du contrat qu’elle conclut avec l’Utilisateur au titre des présentes Conditions Générales ou de tous droits ou obligations qui en découlent, à tout moment de sa durée de validité.
19.3. Néanmoins, aucun transfert, cession ou grèvement d’une telle position, ou acte de disposition du contrat, ne pourra avoir pour effet de limiter les droits légaux de l’Utilisateur en tant que consommateur, ni de réduire ou limiter d’une quelconque manière toute garantie fournie par JFF à l’Utilisateur de manière expresse ou implicite.
20.RENONCIATION
Si JFF, à tout moment pendant la durée du Contrat, s’abstient d’exiger l’exécution stricte d’une obligation résultant pour l’utilisateur des présentes Conditions Générales, des Conditions d’Utilisation du SITE WEB, de la Politique de Confidentialité ou de la Politique de cookies, ou d’exercer tout droit ou faculté qui y est prévu pour mettre fin à ce manquement, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits et facultés et n’exonérera pas l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations.
21.RÉDUCTION
La déclaration d’invalidité, d’illégalité ou d’inefficacité, par une autorité compétente, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales n’affectera aucune des autres dispositions, qui continueront à produire pleinement leurs effets.
22.MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR JFF
JFF se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis, toute modification étant publiée sur le SITE WEB et mise à jour sur la BOUTIQUE EN LIGNE.
23.LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE
23.1. Tous les contrats conclus au titre des présentes Conditions Générales, c’est-à-dire tous les achats effectués sur la BOUTIQUE EN LIGNE disponible sur meiaduzia.com sont soumis à la législation portugaise.
23.2. Tout conflit ou divergence d’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au Tribunal de la Comarque de Porto.
